{"id":552,"date":"2014-01-21T19:08:55","date_gmt":"2014-01-21T18:08:55","guid":{"rendered":"http:\/\/carrefour-numerique.cite-sciences.fr\/blog\/?p=552"},"modified":"2015-02-24T16:36:31","modified_gmt":"2015-02-24T15:36:31","slug":"le-fab-lab-fabrique-a-questions-juridiques-compliquees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cyberweb.cite-sciences.fr\/blog\/le-fab-lab-fabrique-a-questions-juridiques-compliquees\/","title":{"rendered":"Le Fab Lab, fabrique \u00e0 questions juridiques compliqu\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Dans un Fab Lab<\/a>, on se heurte \u00e0 toutes les questions juridiques li\u00e9es \u00e0 la fabrication num\u00e9rique : copie de fichiers soumis au droit d\u2019auteur, contrefa\u00e7on\u2026 Qui plus est, la charte<\/a> est assez floue sur le sujet.<\/b><\/p>\n

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Le droit, \u00e7a me passait compl\u00e8tement au-dessus de la t\u00eate<\/q>, lance Matthieu, m\u00e9diateur au Carrefour Num\u00e9rique\u00b2. C\u2019\u00e9tait avant la formation de l\u2019\u00e9quipe au m\u00e9tier de fab manager<\/a>, qui a rappel\u00e9 que cette question se pose bien souvent dans un Fab Lab. Elle est d\u2019autant plus complexe dans un tel lieu que les objets cr\u00e9\u00e9s englobent des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s, et concerne aussi bien le mat\u00e9riel que le logiciel, et donc des r\u00e9gimes juridiques diff\u00e9rents.<\/p>\n

Une demi journ\u00e9e de la formation a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 cet aspect, en commen\u00e7ant par analyser la charte du MIT<\/span> que les Fab Labs doivent respecter. Elle est assez ambigu\u00eb, m\u00e9nageant la ch\u00e8vre du partage et le chou du business. L\u2019ouverture est une des valeurs-piliers de ces lieux : <\/p>\n

Mission<\/b> : les Fab Labs sont un r\u00e9seau mondial de laboratoires locaux, qui rendent possible l’invention en ouvrant aux individus l’acc\u00e8s \u00e0 des outils de fabrication num\u00e9rique.<\/p>\n

\u00c9ducation<\/b> : la formation dans le Fab Lab s’appuie sur des projets et l’apprentissage par les pairs ; vous devez prendre part \u00e0 la capitalisation des connaissances \u00e0 et \u00e0 l’instruction des autres utilisateurs. <\/p><\/blockquote>\n

Pour autant, le partage n\u2019est pas assur\u00e9 \u00e0 100% : <\/p>\n

Secret<\/b> : les concepts et les processus d\u00e9velopp\u00e9s dans les Fab Labs doivent demeurer utilisables \u00e0 titre individuel. En revanche, vous pouvez les prot\u00e9ger de la mani\u00e8re qui vous choisirez.<\/p>\n

Business<\/b> : des activit\u00e9s commerciales peuvent \u00eatre incub\u00e9es dans les Fab Labs, mais elles ne doivent pas faire obstacle \u00e0 l’acc\u00e8s ouvert. Elles doivent se d\u00e9velopper au-del\u00e0 du lab plut\u00f4t qu’en son sein et de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 leur tour aux inventeurs, aux labs et aux r\u00e9seaux qui ont contribu\u00e9 \u00e0 leur succ\u00e8s.<\/p><\/blockquote>\n

Cette charte ressemble \u00e0 une sorte de clause non commerciale, explique Lionel Maurel, aka Calimaq, juriste et blogueur<\/a>,<\/span> mais en plus restrictif encore (usage individuel) et elle permet la r\u00e9appropriation exclusive. C’est un peu comme si l’Open Source<\/a> se limitait \u00e0 la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der et d’\u00e9tudier le code, mais \u00e0 rien d’autre. Cela me semble assez ferm\u00e9 quand m\u00eame et un peu en retrait par rapport \u00e0 l’id\u00e9e que l’on peut se faire d’un Fab Lab.<\/q> Bien entendu, ce cadre g\u00e9n\u00e9ral n\u2019emp\u00eache pas les utilisateur\u00b7trice\u00b7s de choisir des licences beaucoup plus permissives.<\/p>\n

Dans la pratique, les Fab Labs restent tr\u00e8s flous. L\u2019\u00e9quipe l\u2019a constat\u00e9 en cherchant sur les sites de plusieurs dizaines de Fab Labs le choix des licences de documentation : elles ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es dans la majeure partie des cas, c\u2019est donc par d\u00e9faut la bonne vieille propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui s\u2019applique. Car les textes scientifiques ou utilitaires sont prot\u00e9geables, contrairement aux recettes de cuisine<\/a> par exemple.<\/p>\n

Respecter le cadre sans fliquer<\/b><\/h2>\n

Le fait que le lieu soit ouvert au public et organise r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9v\u00e9nements impliquant de la cr\u00e9ation collaborative complexifie encore le probl\u00e8me. L\u2019enjeu est de trouver un modus vivendi pour respecter le cadre l\u00e9gal sans \u00ab fliquer \u00bb chaque utilisateur\u00b7trice : il est difficilement envisageable de v\u00e9rifier que chaque personne est bien autoris\u00e9e \u00e0 utiliser tel fichier avec l\u2019imprimante 3D, un n\u0153ud juridique particuli\u00e8rement inextricable<\/a>. En effet, si un\u00b7e usager\u00b7e imprime par exemple une figurine sans avoir les droits, le Fab Lab peut \u00eatre reconnu coupable de complicit\u00e9 de contrefa\u00e7on. La solution passera par des conditions d’utilisations pr\u00e9cisant la charte \u00e0 faire signer par celles et ceux qui utilisent des outils, et des r\u00e8glements pour les participant\u00b7e\u00b7s aux \u00e9v\u00e9nements. <\/p>\n

La documentation sera plac\u00e9e sous licence libre. Si l\u2019\u00e9quipe a une sensibilit\u00e9 au libre<\/a>, accueillant d\u00e9j\u00e0 des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9currents<\/a> par exemple, elle ne peut pas prendre position aupr\u00e8s du public. En revanche, il est possible de poursuivre le travail de p\u00e9dagogie. Elle pourra guider dans le choix des licences en renvoyant vers des outils comme Choose a licence<\/span><\/a> par exemple, pour le logiciel. Les licences du mat\u00e9riel posent davantage probl\u00e8me car l\u2019open hardware<\/a> est une communaut\u00e9 encore en construction. Le terrain n\u2019est pas donc pas aussi balis\u00e9 m\u00eame si on trouve d\u00e9j\u00e0 des articles sur le sujet, par exemple sur Kiss Kiss Bank Bank<\/span><\/a> ou sur Rue89<\/a>.<\/p>\n

En ce mois de lancement du Fab Lab, l\u2019\u00e9quipe ne cauchemarde pas en se voyant envoy\u00e9e en prison pour complicit\u00e9 de contrefa\u00e7on parce qu\u2019un utilisateur a reproduit des figurines de Tintin : l\u2019heure est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019accueil des premiers usagers sur inscription, ou en groupe, un petit flux facile \u00e0 encadrer.<\/p>\n

Sabine Blanc<\/b><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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